1) Les opérations imposables

• Définition de l’assujetti : ventes en
  France, acquisitions
  intracommunautaires, importations
• Assiette et taux de TVA.
• Fait générateur et exigibilité de la TVA collectée : la TVA due à la
  livraison, aux encaissements, sur les débits.

2) Les opérations exonérées

• Les exonérations spécifiques
• La territorialité : opérations intracommunautaires et exportations (biens et services)
• Les achats en franchise de TVA

3) Récupération de la TVA

• Conditions d’application du droit à déduction, les exclusions et les
  restrictions
• Modalités pratiques en fonction de la nature de l’opération : biens,
  prestations de services
• Entreprises bénéficiant d’un prorata de déduction partielle

4) La déclaration de la TVA

• La TVA collectée, TVA déductible, TVA à payer
• Établir la déclaration de TVA (CA3)
• Procéder au contrôle de la déclaration : rapprochement CA
  comptabilisé et CA déclaré

5) Être en crédit de TVA

• Procédures de remboursement du crédit de TVA :
• Procédure générale
• Procédure spéciale de restitution relative aux opérations du
  commerce extérieur (imprimé 3519)